Conditions Générales de location

  1. Objet du Contrat
    Le présent contrat est conclu pour la location d’un appartement destiné à l’usage exclusif du locataire pour une période déterminée à des fins de séjour touristique. L’appartement est mis à disposition meublé et équipé conformément à la description fournie au locataire.
  2. Durée du Séjour
    La durée de location est précisée dans le contrat et ne peut être modifiée sans accord écrit entre les deux parties. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période prévue.
  3. Réservation et Confirmation
    La réservation devient effective une fois le paiement du montant total de la location reçu par le propriétaire, accompagné de l’acceptation des présentes conditions générales par le locataire.
  4. Annulation
  • Si le locataire annule sa réservation plus de 90 jours avant la date d’arrivée, le montant de la location sera remboursé à 100%.
  • En cas d’annulation entre 89 et 45 jours avant l’arrivée, 50% du montant de location sera remboursé.
  • En cas d’annulation moins de 45 jours avant l’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Si le propriétaire est contraint d’annuler la location, le locataire sera intégralement remboursé des sommes versées.
  1. Utilisation des Lieux
    Le locataire doit jouir paisiblement de l’appartement, en bon père de famille, et en respecter le règlement intérieur. Il s’engage à utiliser les lieux de manière raisonnable, à ne pas déranger les voisins et à respecter les heures de tranquillité, notamment la nuit. Les fêtes et événements sont strictement interdits sans accord préalable du propriétaire.
  2. Capacité
    Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut en aucun cas dépasser le nombre convenu dans le contrat. En cas de non-respect de cette condition, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le séjour, sans remboursement.
  3. Arrivée et Départ
  • L’appartement sera mis à disposition du locataire le jour d’arrivée à 17h, et devra être libéré le jour du départ à 11h.
  • En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit en informer le propriétaire pour convenir des modalités d’accueil.
  • Un retard au départ peut entraîner des frais supplémentaires.

 

  1. Entretien et État des Lieux
    Le locataire est responsable de l’entretien de l’appartement pendant la durée du séjour. Un état des lieux d’entrée sera réalisé lors de la remise des clés, et un état des lieux de sortie à la fin du séjour. Toute dégradation non signalée à l’entrée et constatée à la sortie sera facturée au locataire.
  2. Assurances
    Le locataire est tenu d’être en ordre d’assurance responsabilité civile locative couvrant les dommages qu’il pourrait causer au logement ou aux tiers pendant la durée de la location. Une attestation d’assurance pourra être demandée.
  3. Animaux
    Les animaux ne sont pas admis, sauf autorisation expresse du propriétaire mentionnée dans le contrat.
  4. Internet et Télécommunications
    L’accès internet doit être utilisé conformément à la législation en vigueur. Toute activité illégale réalisée via l’accès internet du logement engage la responsabilité exclusive du locataire.
  5. Litiges
    En cas de litige sur l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties s’efforceront de régler amiablement leur différend. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de l’appartement.
  6. Obligations du Locataire
    Le locataire s’engage à :
  • Ne pas sous-louer l’appartement, même gratuitement.
  • Prévenir immédiatement le propriétaire en cas de problème ou dysfonctionnement.
  • Ne pas fumer dans l’appartement, sauf dans les zones autorisées à l’extérieur, si applicable.

Ces conditions générales sont considérées comme acceptées par le locataire dès la réservation effectuée et sont annexées au contrat de location signé.